l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V833
N° du scrutin833
Date17/02/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

13 Pour
30 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

43 votants sur 43 suffrages exprimés (22 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 13 0 0
EPR Contre 0 8 0 1
LFI-NFP Pour 6 0 0 0
SOC Pour 3 0 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 4 0 0 1
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0