l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V828
N° du scrutin828
Date17/02/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

23 Pour
32 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

55 votants sur 55 suffrages exprimés (28 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 21 0 0 0
EPR Contre 0 9 0 1
LFI-NFP Contre 0 8 0 0
SOC Contre 0 4 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Contre 0 1 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0