l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V823
N° du scrutin823
Date17/02/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

31 Pour
22 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

53 votants sur 53 suffrages exprimés (27 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 19 0 0
EPR Pour 10 0 0 2
LFI-NFP Pour 7 0 0 0
SOC Pour 4 0 0 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Pour 1 0 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Contre 0 1 0 0