l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V814
N° du scrutin814
Date17/02/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

51 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

51 votants sur 51 suffrages exprimés (26 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 19 0 0 0
EPR Pour 8 0 0 2
LFI-NFP Pour 7 0 0 0
SOC Pour 4 0 0 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Pour 1 0 0 0
HOR Pour 1 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0