l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V811
N° du scrutin811
Date17/02/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

19 Pour
35 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

55 votants sur 54 suffrages exprimés (28 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 20 0 0
EPR Pour 9 1 0 2
LFI-NFP Pour 7 0 0 0
SOC Contre 0 5 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Pour 1 0 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Abstention 0 0 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Contre 0 1 0 0