l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V804
N° du scrutin804
Date13/02/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance

Synthèse du vote

56 Pour
73 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

129 votants sur 129 suffrages exprimés (65 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 35 0 0
EPR Pour 45 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 18 0 1
SOC Contre 0 5 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Contre 0 13 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0