l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7976
N° du scrutin7976
Date02/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Synthèse du vote

59 Pour
1 Contre
21 Abstentions
1 Non-votants

81 votants sur 60 suffrages exprimés (31 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 1 0 16 0
EPR Pour 20 0 0 1
LFI-NFP Pour 15 0 0 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Pour 3 0 1 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Pour 4 1 0 0
HOR Pour 2 0 2 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 0 0 1 0
NI Abstention 0 0 1 0