l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V797
N° du scrutin797
Date13/02/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

82 Pour
34 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

116 votants sur 116 suffrages exprimés (59 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 24 0 0 0
EPR Pour 42 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 16 0 0
SOC Contre 0 5 0 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Contre 0 12 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 8 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0