l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7892
N° du scrutin7892
Date29/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Dossier législatif Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Synthèse du vote

47 Pour
2 Contre
15 Abstentions
1 Non-votants

64 votants sur 49 suffrages exprimés (25 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 12 0
EPR Pour 8 0 0 1
LFI-NFP Pour 7 0 0 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Pour 6 0 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Pour 8 1 0 0
HOR Abstention 1 0 2 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 0 0 1 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0