l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7890
N° du scrutin7890
Date29/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Dossier législatif Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Synthèse du vote

26 Pour
30 Contre
11 Abstentions
1 Non-votants

67 votants sur 56 suffrages exprimés (29 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 10 0
EPR Contre 0 10 0 1
LFI-NFP Pour 8 0 0 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 11 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 0 0 1 0
NI Pour 1 0 0 0