l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V789
N° du scrutin789
Date12/02/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

203 Pour
44 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

247 votants sur 247 suffrages exprimés (124 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 74 0 0 0
EPR Pour 33 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 29 0 0
SOC Pour 26 0 0 0
DR Pour 17 0 0 0
EcoS Contre 0 15 0 0
Dem Pour 13 0 0 0
HOR Pour 19 0 0 1
LIOT Pour 7 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Pour 5 0 0 0