l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7885
N° du scrutin7885
Date29/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Les Démocrates"
Dossier législatif Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Synthèse du vote

42 Pour
19 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

62 votants sur 61 suffrages exprimés (31 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 11 0 0 0
EPR Pour 10 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 9 0 0
SOC Pour 2 2 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Pour 9 0 1 0
HOR Pour 1 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 1 0 0 0