l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7883
N° du scrutin7883
Date29/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Les Démocrates"
Dossier législatif Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Synthèse du vote

49 Pour
12 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

62 votants sur 61 suffrages exprimés (31 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 11 0 0 0
EPR Pour 6 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 9 0 0
SOC Pour 6 0 0 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Pour 4 2 1 0
Dem Pour 10 0 0 0
HOR Pour 1 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0