l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7882
N° du scrutin7882
Date29/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Les Démocrates"
Dossier législatif Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Synthèse du vote

44 Pour
21 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

65 votants sur 65 suffrages exprimés (33 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 11 0 0 0
EPR Pour 6 4 0 1
LFI-NFP Contre 0 9 0 0
SOC Pour 4 0 0 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Pour 10 0 0 0
HOR Pour 1 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0