l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7878
N° du scrutin7878
Date29/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Synthèse du vote

52 Pour
0 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

52 votants sur 52 suffrages exprimés (27 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 6 0 0 0
EPR Pour 9 0 0 1
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Pour 4 0 0 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 1 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0