le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7876
N° du scrutin7876
Date29/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Synthèse du vote

50 Pour
27 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

77 votants sur 77 suffrages exprimés (39 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 11 0 0
EPR Pour 6 2 0 1
LFI-NFP Pour 20 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 0 10 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Contre 0 1 0 0