le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7873
N° du scrutin7873
Date29/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Synthèse du vote

76 Pour
0 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

76 votants sur 76 suffrages exprimés (39 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 10 0 0 0
EPR Pour 8 0 0 1
LFI-NFP Pour 19 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 10 0 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0