le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7872
N° du scrutin7872
Date29/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Synthèse du vote

76 Pour
1 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

77 votants sur 77 suffrages exprimés (39 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 10 0 0 0
EPR Pour 10 0 0 1
LFI-NFP Pour 18 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 10 0 0 0
HOR Pour 1 1 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0