l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7853
N° du scrutin7853
Date29/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Synthèse du vote

24 Pour
29 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

53 votants sur 53 suffrages exprimés (27 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 9 0 0 0
EPR Contre 0 9 0 1
LFI-NFP Pour 10 0 0 0
SOC Pour 2 0 0 0
DR Contre 0 8 0 0
EcoS Pour 2 0 0 0
Dem Contre 0 9 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0