l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7852
N° du scrutin7852
Date29/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Synthèse du vote

10 Pour
44 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

54 votants sur 54 suffrages exprimés (28 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 9 0 0 0
EPR Contre 0 10 0 1
LFI-NFP Contre 0 10 0 0
SOC Contre 0 2 0 0
DR Contre 0 8 0 0
EcoS Contre 0 2 0 0
Dem Contre 0 9 0 0
HOR Pour 1 1 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0