l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7851
N° du scrutin7851
Date29/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Synthèse du vote

16 Pour
34 Contre
4 Abstentions
1 Non-votants

54 votants sur 50 suffrages exprimés (26 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 9 0 0
EPR Contre 0 10 0 1
LFI-NFP Pour 10 0 0 0
SOC Pour 2 0 0 0
DR Contre 1 3 3 0
EcoS Pour 2 0 0 0
Dem Contre 0 9 0 0
HOR Contre 0 1 1 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0