l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7848
N° du scrutin7848
Date29/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Synthèse du vote

26 Pour
16 Contre
10 Abstentions
2 Non-votants

52 votants sur 42 suffrages exprimés (22 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 10 0
EPR Pour 7 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 8 0 1
SOC Contre 0 6 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Contre 0 2 0 0
Dem Pour 9 0 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0