le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V7839
N° du scrutin	7839
Date	29/06/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale a adopté
Demandé par	Président du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

42 Pour

6 Contre

2 Abstentions

1 Non-votants

50 votants sur 48 suffrages exprimés (25 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	9	0	0	0
EPR	Pour	4	0	0	1
LFI-NFP	Pour	8	0	0	0
SOC	Pour	5	0	0	0
DR	Pour	7	0	0	0
EcoS	Pour	3	0	0	0
Dem	Pour	4	4	1	0
HOR	Contre	0	1	1	0
LIOT	Contre	0	1	0	0
GDR	Pour	1	0	0	0
UDR	Pour	0	0	0	0
NI	Pour	1	0	0	0