l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V7838
N° du scrutin	7838
Date	29/06/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

14 Pour

35 Contre

4 Abstentions

1 Non-votants

53 votants sur 49 suffrages exprimés (25 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	9	0	0
EPR	Pour	3	1	2	1
LFI-NFP	Contre	0	8	0	0
SOC	Contre	0	5	0	0
DR	Contre	0	8	0	0
EcoS	Contre	0	3	0	0
Dem	Pour	9	0	0	0
HOR	Pour	1	0	1	0
LIOT	Pour	1	0	0	0
UDR	Pour	0	0	0	0
GDR	Contre	0	1	0	0
NI	Abstention	0	0	1	0