l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7833
N° du scrutin7833
Date29/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Synthèse du vote

17 Pour
28 Contre
10 Abstentions
2 Non-votants

55 votants sur 45 suffrages exprimés (23 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 9 0
EPR Contre 0 7 0 1
LFI-NFP Pour 7 0 0 1
SOC Pour 4 0 1 0
DR Contre 2 6 0 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Contre 0 9 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0