l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7822
N° du scrutin7822
Date29/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Synthèse du vote

41 Pour
0 Contre
7 Abstentions
1 Non-votants

48 votants sur 41 suffrages exprimés (21 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 7 0 0 0
EPR Pour 8 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 6 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Pour 2 0 0 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0