le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7821
N° du scrutin7821
Date29/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Synthèse du vote

31 Pour
9 Contre
7 Abstentions
1 Non-votants

47 votants sur 40 suffrages exprimés (21 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 7 0 0 0
EPR Pour 7 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 6 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Pour 2 0 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Pour 1 1 0 0
LIOT Pour 1 1 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0