l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7820
N° du scrutin7820
Date29/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Synthèse du vote

25 Pour
15 Contre
7 Abstentions
1 Non-votants

47 votants sur 40 suffrages exprimés (21 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 7 0
EPR Pour 6 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 7 0 0
SOC Contre 1 4 0 0
DR Pour 6 1 0 0
EcoS Pour 2 0 0 0
Dem Pour 9 0 0 0
HOR Pour 1 1 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Contre 0 1 0 0