l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7819
N° du scrutin7819
Date29/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Synthèse du vote

12 Pour
29 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

44 votants sur 41 suffrages exprimés (21 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 5 0 0
EPR Contre 0 8 0 1
LFI-NFP Pour 6 0 0 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Contre 0 3 3 0
EcoS Pour 0 0 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Contre 0 3 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0