l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7398
N° du scrutin7398
Date15/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Synthèse du vote

59 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

59 votants sur 59 suffrages exprimés (30 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 4 0 0 1
EPR Pour 11 0 0 1
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Pour 6 0 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 6 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0