l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7382
N° du scrutin7382
Date11/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Synthèse du vote

43 Pour
79 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

122 votants sur 122 suffrages exprimés (62 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 39 0 0 0
EPR Contre 0 13 0 1
LFI-NFP Contre 0 17 0 1
SOC Contre 0 10 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Contre 0 19 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
GDR Contre 0 7 0 0
NI Pour 0 0 0 0