l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V7381
N° du scrutin	7381
Date	11/06/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Dossier législatif	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Synthèse du vote

33 Pour

68 Contre

2 Abstentions

2 Non-votants

103 votants sur 101 suffrages exprimés (51 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	43	0	0
EPR	Pour	1	1	0	1
LFI-NFP	Contre	0	1	0	1
SOC	Pour	9	2	2	0
DR	Contre	0	2	0	0
EcoS	Pour	20	0	0	0
Dem	Pour	3	2	0	0
HOR	Contre	0	6	0	0
LIOT	Pour	0	0	0	0
GDR	Contre	0	7	0	0
UDR	Contre	0	4	0	0
NI	Pour	0	0	0	0