l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7373
N° du scrutin7373
Date11/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Nationalisation d'ArcelorMittal France

Synthèse du vote

46 Pour
124 Contre
4 Abstentions
1 Non-votants

174 votants sur 170 suffrages exprimés (86 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 42 0 0 0
EPR Contre 0 27 0 1
LFI-NFP Contre 0 40 0 0
SOC Contre 0 20 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Contre 0 16 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 4 3 0
LIOT Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 4 0 0 0
GDR Contre 0 14 0 0
NI Pour 0 0 0 0