l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7349
N° du scrutin7349
Date04/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

13 Pour
10 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

23 votants sur 23 suffrages exprimés (12 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 5 0 0 1
EPR Pour 4 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 5 0 0
SOC Contre 0 5 0 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Pour 0 0 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 1 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0