l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7312
N° du scrutin7312
Date04/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Synthèse du vote

19 Pour
62 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

81 votants sur 81 suffrages exprimés (41 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 15 0 0 1
EPR Contre 0 17 0 1
LFI-NFP Contre 0 13 0 0
SOC Contre 0 11 0 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Contre 2 6 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 3 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0