l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7311
N° du scrutin7311
Date04/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Synthèse du vote

24 Pour
40 Contre
6 Abstentions
2 Non-votants

70 votants sur 64 suffrages exprimés (33 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 12 0 1
EPR Contre 0 16 0 1
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Abstention 0 1 6 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Pour 1 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0