l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7309
N° du scrutin7309
Date04/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Synthèse du vote

51 Pour
14 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

65 votants sur 65 suffrages exprimés (33 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 12 0 1
EPR Pour 11 0 0 1
LFI-NFP Pour 11 0 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Pour 1 0 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0