le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7295
N° du scrutin7295
Date03/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Synthèse du vote

48 Pour
132 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

183 votants sur 180 suffrages exprimés (91 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 31 0 0 0
EPR Pour 4 16 1 1
LFI-NFP Contre 0 45 0 0
SOC Contre 0 20 0 0
DR Pour 2 1 0 0
EcoS Contre 0 33 0 0
Dem Contre 1 11 0 0
HOR Pour 5 0 2 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
GDR Contre 0 4 0 0
NI Contre 0 1 0 0