l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7269
N° du scrutin7269
Date02/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Synthèse du vote

169 Pour
0 Contre
27 Abstentions
1 Non-votants

196 votants sur 169 suffrages exprimés (85 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 30 0 0 0
EPR Pour 24 0 0 1
LFI-NFP Pour 6 0 27 0
SOC Pour 30 0 0 0
DR Pour 22 0 0 0
EcoS Pour 14 0 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 24 0 0 0
LIOT Pour 6 0 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0