l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7267
N° du scrutin7267
Date02/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Synthèse du vote

191 Pour
1 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

192 votants sur 192 suffrages exprimés (97 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 32 0 0 0
EPR Pour 24 0 0 1
LFI-NFP Pour 30 0 0 0
SOC Pour 29 0 0 0
DR Pour 21 0 0 0
EcoS Pour 15 0 0 0
Dem Pour 6 1 0 0
HOR Pour 23 0 0 0
LIOT Pour 6 0 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0