l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V705
N° du scrutin705
Date06/02/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

49 Pour
160 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

210 votants sur 209 suffrages exprimés (105 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 89 0 0
EPR Contre 0 16 0 2
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Pour 22 0 0 0
DR Contre 0 33 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Abstention 0 0 1 0