l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7039
N° du scrutin7039
Date28/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Dossier législatif Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Synthèse du vote

64 Pour
30 Contre
4 Abstentions
1 Non-votants

98 votants sur 94 suffrages exprimés (48 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 26 0 0 0
EPR Pour 7 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 22 0 0
SOC Abstention 2 0 4 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 4 1 0 0
LIOT Pour 14 1 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0