l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7036
N° du scrutin7036
Date28/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Synthèse du vote

68 Pour
28 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

96 votants sur 96 suffrages exprimés (49 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 25 0 0 0
EPR Pour 7 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 22 0 0
SOC Pour 6 0 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Pour 14 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0