l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7034
N° du scrutin7034
Date28/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance
Dossier législatif Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Synthèse du vote

27 Pour
66 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

93 votants sur 93 suffrages exprimés (47 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 25 0 0
EPR Contre 0 7 0 1
LFI-NFP Pour 22 0 0 0
SOC Contre 0 6 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Contre 0 12 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 0 0 0 0