le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7030
N° du scrutin7030
Date28/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Synthèse du vote

28 Pour
65 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

94 votants sur 93 suffrages exprimés (47 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 25 0 0 0
EPR Contre 0 7 0 1
LFI-NFP Contre 0 22 0 0
SOC Contre 0 6 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 4 1 0
LIOT Contre 0 14 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0