l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7029
N° du scrutin7029
Date28/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Synthèse du vote

28 Pour
61 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

92 votants sur 89 suffrages exprimés (45 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 25 0 0
EPR Contre 0 7 0 1
LFI-NFP Pour 22 0 0 0
SOC Abstention 0 2 3 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Contre 0 13 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 0 0 0 0