l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7028
N° du scrutin7028
Date28/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Synthèse du vote

26 Pour
55 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

81 votants sur 81 suffrages exprimés (41 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 20 0 0
EPR Contre 0 7 0 1
LFI-NFP Pour 20 0 0 0
SOC Contre 0 3 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Contre 1 12 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 1 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0