l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7002
N° du scrutin7002
Date28/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Dossier législatif Abrogation du Code noir

Synthèse du vote

254 Pour
0 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

254 votants sur 254 suffrages exprimés (128 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 48 0 0 0
EPR Pour 32 0 0 1
LFI-NFP Pour 50 0 0 0
SOC Pour 28 0 0 0
DR Pour 9 0 0 0
EcoS Pour 26 0 0 0
Dem Pour 13 0 0 0
HOR Pour 13 0 0 0
LIOT Pour 20 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
GDR Pour 7 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0