l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7001
N° du scrutin7001
Date28/05/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Abrogation du Code noir

Synthèse du vote

159 Pour
51 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

210 votants sur 210 suffrages exprimés (106 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 47 0 0
EPR Pour 22 0 0 1
LFI-NFP Pour 46 0 0 0
SOC Pour 23 0 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Pour 19 0 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 10 0 0 1
LIOT Pour 17 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
GDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0