l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V700
N° du scrutin	700
Date	06/02/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

93 Pour

172 Contre

1 Abstentions

1 Non-votants

266 votants sur 265 suffrages exprimés (133 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	97	0	0
EPR	Contre	0	28	0	1
LFI-NFP	Pour	27	0	0	0
SOC	Pour	39	0	0	0
DR	Contre	0	21	0	0
EcoS	Pour	21	0	0	0
Dem	Contre	0	10	1	0
HOR	Contre	0	4	0	0
LIOT	Contre	0	3	0	0
GDR	Pour	3	0	0	0
UDR	Contre	0	8	0	0
NI	Pour	3	1	0	0